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Regeste

Art. 1er LAI, art. 1er al. 1 let. b LAVS; art. 2 de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale.
- Droit applicable en cas de double nationalité.
- Cas d'une ressortissante italienne ayant acquis la nationalité suisse par mariage et qui, après son retour définitif dans son pays d'origine et son divorce, a, lors de son remariage avec un ressortissant italien, déclaré à un représentant consulaire vouloir conserver sa nationalité suisse: En l'espèce, dans le cadre du droit conventionnel et en application du critère de la nationalité prépondérante (ou effective), c'est la nationalité italienne qui prévaut (changement de jurisprudence; consid. 2).
- La double nationalité n'a pas d'incidence sur l'affiliation à l'AVS/AI facultative des ressortissants suisses résidant à l'étranger (consid. 2b in fine).
Art. 8 let. b de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale; ch. 2 let. a du protocole final à l'avenant à la convention (en vigueur depuis le 1er juillet 1973). Le versement de cotisations aux assurances volontaires continuée ou facultative italiennes confère au ressortissant italien la qualité d'"affilié" au sens de l'art. 8 let. b de la convention lorsqu'il existe déjà un rapport d'assurance au moment de la survenance - selon le droit suisse - du risque d'invalidité assuré et pour autant que ce rapport soit maintenu dans la mesure où l'intéressé satisfait à son obligation de cotiser dans les délais prévus par son droit national (précision de la jurisprudence; consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 1er LAI, art. 1er al. 1 let. b LAVS