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Regeste

Art. 29bis al. 1 LAVS en lien avec l'art. 36 al. 2 LAI; art. 8 al. 2 Cst.; base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale.
La modification du taux d'invalidité et l'augmentation du droit à la rente qui en découle en cas d'aggravation de l'état de santé relèvent d'un cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (consid. 5.1) et non d'un nouveau cas d'assurance (consid. 5.3). Conformément à la jurisprudence et à la pratique administrative constantes, il se justifie d'appliquer à la détermination du nouveau montant de la rente les mêmes bases de calcul que celles appliquées jusque-là, même si les revenus réalisés par l'assuré dans l'intervalle ont notablement augmenté. Cette jurisprudence et la pratique administrative ne violent pas l'art. 8 al. 2 Cst. (consid. 5.2). Confirmation de la jurisprudence (consid. 5.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 8 al. 2 Cst., Art. 29bis al. 1 LAVS, art. 36 al. 2 LAI, art. 17 LPGA