Regeste
Confusion de marques (art. 3 al. 1 let. c et 13 LPM).
Confirmation de la pratique selon laquelle il ne peut être statué sur le risque de confusion, en tant que question de droit, par la mise en oeuvre d'une expertise démoscopique (consid. 4).
Risque de confusion entre la marque RIVELLA et la désignation apiella, utilisées les deux pour une boisson à base de lactosérum (consid. 6).