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Regeste

Réalisation d'une part de liquidation du débiteur dans une société simple; décision de l'autorité cantonale de surveillance ordonnant la dissolution et la liquidation de la société simple; exigence d'une dénonciation du contrat de société à l'égard de tous les membres (art. 10 al. 2 OPC; art. 545 al. 1 ch. 3 CO).
Lorsque l'autorité cantonale de surveillance ordonne la dissolution de la société simple ainsi que la réalisation de son patrimoine, la société entre dans le stade de la liquidation. Il n'y a pas lieu de dénoncer au surplus le contrat de société à l'égard de tous les membres (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 52 III 4 ss; consid. 1.5 et 1.6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 10 al. 2 OPC, art. 545 al. 1 ch. 3 CO