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Regeste

Réalisation de parts dans une communauté.
Art. 132 LP. Si la procédure de réalisation d'une part saisie dans une succession non partagée a déjà été mise en oeuvre, elle nepeut être renouvelée dans une autre poursuite, pour la réalisation de la même part. Il suffit que l'office des poursuites annonce le nouveau créancier à l'autorité qui intervient au partage de la succession.
L'art. 127 LP est également applicable lorsque quelques-uns des objets saisis ont déjà été réalisés, et cela même si la réalisation partielle a eu lieu depuis un certain temps déjà.

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Referenzen

Artikel: Art. 132 LP, art. 127 LP