Regeste
Art. 10 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017); al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAA du 25 septembre 2015; art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017).
L'art. 18 al. 2 OLAA, révisé au 1er janvier 2017, s'applique également (avec effet ex nunc et pro futuro) aux accidents survenus avant la modification de la législation. Les prestations accordées sur la base d'une décision entrée en force doivent être réexaminées à la lumière de cette nouvelle disposition réglementaire et, si besoin, être adaptées (consid. 9.5).