Participation de plusieurs centaines d'investisseurs étrangers à une société en commandite dans la perspective d'obtenir de futures rentes de l'assurance-vieillesse et survivants, la position de commanditaire étant considérée d'un point de vue des assurances sociales comme une activité indépendante. Cela constitue un abus de droit car l'AVS fait ici fonction de simple objet de placement financier qui, du fait de la technique d'assurance de la solidarité, est censé procurer le plus grand rendement individuel possible. Les participants ne peuvent pas invoquer le droit pour être soumis à l'AVS. (consid. 4.3)