Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste

Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM: Révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité.
- Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a).
- Principes applicables à la révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité (consid. 1b et c).
- Calcul des rentes pour atteinte à l'intégrité. Gain annuel déterminant. Nouvelle fixation de rentes en cours pour atteinte à l'intégrité, allouées en vertu de la pratique valable jusqu'en 1966, qui prescrivait de se fonder sur la diminution du gain annuel présumé et qui a été considérée depuis lors comme erronée. L'assuré ne bénéficie ni de droits acquis ni de la garantie de toucher une rente au moins égale (consid. 3).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM