Lorsque, dans une procédure de recours, l'effet suspensif est retiré, le début des travaux ne saurait être empêché en application de l'art. 6 de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF), qui prévoit que la construction de l'installation ne peut commencer qu'une fois la décision d'approbation entrée en force. Pour être conforme au système légal, cette disposition aurait dû admettre le commencement des travaux sur la base d'une décision exécutoire (consid. 3.3).