Une convention d'indemnisation ne peut pas être invalidée, lorsque l'erreur porte sur un point qui était contesté et devait être réglé par transaction (caput controversum). Si, se fondant sur une expertise, les parties ont tenu compte d'un faux état de fait, il peut y avoir une erreur essentielle. Une invalidation partielle du contrat est possible, si le contenu de celui-ci est subjectivement et objectivement divisible, de telle sorte que la partie qui subsiste constitue en elle-même un contrat qui a un sens.