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Regeste a

Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA; notion de maladie professionnelle; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives.
La sensibilisation à des substances nocives constitue, comme telle, une maladie professionnelle lorsqu'elle est due, de manière exclusive ou prépondérante, à l'exercice de l'activité professionnelle. Une diminution de la capacité de gain due à un changement de profession, rendu nécessaire par cette sensibilisation, peut ouvrir droit à une rente de l'assurance-accidents (consid. 4).

Regeste b

Art. 6 al. 1 LAA; lien de causalité naturelle lorsque la maladie professionnelle entraîne une invalidité qui serait de toute façon survenue en raison d'autres atteintes à la santé.
Le fait que l'assuré serait de toute façon devenu invalide en raison d'atteintes à la santé sans rapport avec la maladie professionnelle ne change rien au fait que cette maladie professionnelle a pu provoquer une invalidité ouvrant droit à une rente, avant que d'autres atteintes n'entravent à leur tour la capacité de travail et de gain de l'assuré. Si tel est le cas, la maladie professionnelle constitue une cause de l'invalidité, qui n'est pas "dépassée" par d'autres facteurs causals (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA, Art. 6 al. 1 LAA