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Regeste

Art. 122 let. c LTF et art. 337 al. 2 CPC; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral concernant une interdiction de publication sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; suspension de l'exécution.
La révision en tant que recours extraordinaire est irrecevable si une voie de droit ordinaire permet de rétablir une situation conforme à la CEDH. Si le tribunal qui a rendu la décision a interdit la publication d'un article sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, la partie succombante peut demander au tribunal de l'exécution d'annuler la commination pénale et publier ensuite sa contribution sans préjudice juridique. Une révision n'est pas nécessaire à cette fin (consid. 3.3).

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Referenzen

Artikel: art. 292 CP, Art. 122 let, art. 337 al. 2 CPC