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Regeste

Art. 52 al. 1 LPGA; art. 10 OPGA; opposition par e-mail.
Une opposition contre une décision de l'assureur-accidents formée par e-mail n'est pas admissible car l'art. 10 al. 4 première phrase OPGA exige que l'opposition écrite soit signée (consid. 2.4 et 4.6).
Dans un tel cas, il n'y a pas de droit à l'octroi d'un délai supplémentaire (consid. 4.5 et 4.6).
Une réparation du vice peut avoir lieu dans le délai d'opposition, faculté à laquelle la personne assurée doit être rendue attentive le cas échéant (consid. 4.6).
Dans les circonstances particulières du cas, il n'était pas nécessaire d'avertir l'assuré du vice bien que le délai d'opposition ne fût pas encore échu (consid. 4.7).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 52 al. 1 LPGA, art. 10 OPGA