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Regeste

Art. 145 CC; fixation des contributions d'entretien pendant le procès en divorce.
1. Lorsqu'un conjoint diminue volontairement son revenu, la fixation des contributions d'entretien peut se fonder sur un revenu hypothétique plus élevé, autant que ce conjoint peut le réaliser et qu'on peut l'exiger de lui (consid. 4a).
2. La fixation des contributions d'entretien pendant le procès en divorce ne doit pas aboutir à une répartition anticipée de la fortune. Si, pour cette raison, l'on veut s'écarter d'une répartition par moitié de l'excédent, il faut établir que les époux n'ont pas consacré, durant la vie commune, la totalité du revenu à l'entretien de la famille. La durée particulièrement brève du mariage ne constitue pas un motif de s'écarter des principes généraux relatifs à la fixation des contributions d'entretien par mesure provisoire (consid. 4b).

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Referenzen

Artikel: Art. 145 CC