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Regeste

Art. 25bis LAI : Garantie de la situation acquise.
Pour l'application de l'art. 25bis LAI, est déterminant, à teneur de sa lettre, non pas le paiement effectif de l'indemnité journalière selon la LAA, mais le fait que l'assuré avait droit à une telle indemnité "jusqu'à sa réadaptation". C'est pourquoi la garantie de la situation acquise peut aussi exceptionnellement s'appliquer lorsque le droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité ne fait pas immédiatement suite au versement de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents.
Dans le cas d'espèce, il y avait lieu, au regard de l'ensemble de circonstances, de coordonner la suppression du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents avec le début des prestations de l'assurance-invalidité. Un tel défaut de coordination ne doit cependant pas avoir de conséquence défavorable pour l'assuré, de sorte que celui-ci a en principe droit à ce que l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité qui lui est due soit fixée dans le respect de la garantie de la situation acquise de l'art. 25bis LAI.

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Artikel: Art. 25bis LAI