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Regeste

Peines disciplinaires infligées aux organes de la poursuite (art. 14 al. 2 LP).
1. Recevabilité du recours de droit public.
a) Cas dans lesquels un recours à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral peut exceptionnellement être formé contre une mesure disciplinaire (art. 19 al. 1 LP; consid. 2a).
b) Qualité pour recourir d'un organe de la poursuite destitué (art. 88 OJ; consid. 2b).
2. Conditions autorisant le prononcé de peines disciplinaires.
a) Conditions d'une destitution (consid. 7a).
b) Pouvoir d'examen de l'autorité de surveillance qui, dans le cadre d'une appréciation correcte, doit évaluer non seulement la gravité de la faute, mais aussi le dommage, sans négliger les circonstances susceptibles de justifier l'acte de l'organe de la poursuite (consid. 7b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 14 al. 2 LP, art. 19 al. 1 LP, art. 88 OJ