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Regeste

Recours de droit public. Notion de la décision incidente et du dommage irréparable au sens de l'art. 87 OJ.
Procédure civile cantonale. Procédure de défense. Interprétation de l'art. 263 du CPC argovien, selon lequel les défenses générales doivent être publiées de manière suffisante par la pose de panneaux de mise en garde ou d'une autre manière appropriée. Il est incompatible avec la lettre et le sens de cette disposition de prétendre qu'un tel panneau doit contenir tout le texte d'une décision interdisant de circuler avec des véhicules à moteur sur un chemin privé, que la pose du signal no 201 prévu par l'art. 16 OSR ne constitue pas une publication suffisante et que la procédure d'opposition ouverte contre cette décision à l'occasion de la pose du signal est dès lors prématurée et inadmissible.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 87 OJ, art. 16 OSR