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Regeste

Art. 31 LFor, art. 26 OFor; défrichement en vue de la création d'un centre sportif (pour le football et l'athlétisme).
- Principes généraux applicables à l'octroi d'autorisations de défrichement pour la réalisation d'équipements sportifs; existence d'un besoin important, objectif et concret.
- En l'espèce, seul l'endroit prévu entre en ligne de compte: la construction du centre dans la zone boisée permet d'épargner des terres agricoles de valeur, classées comme telles dans le plan communal des zones et faisant partie de la surface d'assolement que le canton est tenu de prévoir pour assurer l'approvisionnement du pays.
- Primauté de l'intérêt à la création du centre sportif, en relation avec celui à la sauvegarde des terres agricoles, sur l'intérêt à la conservation de l'aire forestière affirmé par la législation fédérale; obligation de limiter le défrichement au minimum indispensable et de modifier le projet en conséquence.

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Referenzen

Artikel: Art. 31 LFor, art. 26 OFor