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Regeste

Art. 55 CO. Responsabilité de l'employeur pour des dommages résultant de défauts de ses produits.
1. Il y a lieu de formuler des exigences accrues quant à la preuve libératoire de l'employeur également lorsque le travail des auxiliaires ne présente pas de danger en soi mais que des erreurs dans la fabrication du produit peuvent constituer une source de danger pour les personnes qui s'en serviront correctement (consid. 2b).
2. En vertu de l'art. 55 al. 1 CO, l'employeur ne doit pas seulement avoir choisi judicieusement ses auxiliaires, les avoir surveillés et leur avoir donné les instructions nécessaires, mais il doit encore veiller à une organisation rationnelle de son entreprise comprenant, au besoin, un contrôle final de ses produits, apte à préserver les tiers de tout dommage (consid. 3a).
3. Si un contrôle final des produits n'est pas possible ou si l'on ne peut l'exiger de l'employeur, celui-ci doit choisir un mode de fabrication qui exclue, avec un haut degré de probabilité, les erreurs de fabrication et le danger qui en résulte pour autrui (consid. 3b).

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Referenzen

Artikel: Art. 55 CO, art. 55 al. 1 CO