L'art. 34 LTT crée une présomption d'exactitude en faveur des inscriptions portées par l'Entreprise des PTT (confirmation de la jurisprudence).

L'art. 22 LTT ne vise que le cas où l'abonné a autorisé un tiers à utiliser son raccordement téléphonique. La responsabilité pour l'usage non autorisé d'un appareil n'est pas réglée par la loi. Conformément à la systématique et à l'esprit de la LTT d'une part, aux principes généraux du droit de l'autre, cette responsabilité incombe à l'abonné.