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Regeste

Art. 24 al. 1 LPP; let. f al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 (1re révision LPP); droit applicable.
Dans le cas d'une rente d'invalidité qui était déjà en cours avant l'entrée en vigueur de la 1re révision LPP (1er janvier 2005), l'ancien droit (avec rente entière et demi-rente d'invalidité) reste en principe applicable (let. f al. 1). Si cependant le taux d'invalidité augmente après l'écoulement de la période transitoire de deux ans (fin décembre 2006), le nouveau droit (avec le nouvel échelonnement plus précis des rentes) s'applique selon la let. f al. 3 a contrario (consid. 4.2). Une réduction ultérieure du taux d'invalidité n'entraîne pas de changement de la nouvelle à l'ancienne réglementation légale (consid. 4.3).

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Referenzen

Artikel: Art. 24 al. 1 LPP