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Regeste

Garantie de la propriété. Base légale. Intérêt public.
1. Base légale pour la réglementation des zones de verdure: elle existe en droit vaudois (art. 25 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire) (consid. 1).
2. Parcelles attribuées à la zone de verdure par un plan précédent, qui n'a pas fait l'objet de recours: le propriétaire actuel peut recourir contre un nouveau plan qui maintient ces parcelles dans la même zone (consid. 2).
3. Zone d'édifices publics: nécessité d'une base légale claire et nette; le droit vaudois ne contient pas une telle base (consid. 3b).