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Regeste

Art. 22 et 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, LAT; exploitation horticole.
Moyens de droit à l'encontre d'une décision relevant des art. 22 et 24 LAT (consid. 1).
Art. 22 LAT; conformité à la zone agricole d'exploitations horticoles dont la production est, dans son ensemble, essentiellement liée à l'utilisation du sol (consid. 3).
Si on la considère dans son ensemble, une exploitation spécialisée dans la culture de fleurs, qui vise à offrir toute l'année des fleurs coupées et des plantes en pot et cela à l'aide de cultures en plein air, de deux serres mobiles et de quatre serres fixes, constitue un cas limite de ce qui peut être jugé conforme au but de la zone agricole (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: art. 22 et 24 LAT, Art. 22 LAT