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Regeste

Art. 97 ss OJ, art. 11 LPE et art. 22ter Cst.; projet d'assainissement pour une route d'équipement et un parc de stationnement; garantie des droits individuels concrets du propriétaire.
1. Recevabilité du recours de droit administratif dans le domaine du droit de la protection de l'environnement (consid. 1).
2. Le projet de transfert d'une école à un autre endroit n'a pas d'effet sur la protection de la situation acquise (consid. 2).
3. Aucun élément ne permet de conclure que le projet d'assainissement entraînerait un dépassement des valeurs limites (consid. 3d). Limitation des émissions au sens de l'art. 11 al. 2 LPE (consid. 3e).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 97 ss OJ, art. 11 LPE, art. 22ter Cst., art. 11 al. 2 LPE