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Regeste

Séquestre du crédit d'un compte courant.
1. La liquidation du compte à l'égard de l'Office des poursuites n'emporte pas novation au sens de l'art. 117 al. 2 CO (consid. 3).
2. En cas de séquestre du crédit d'un compte courant, le calcul du solde doit aussi prendre en considération des postes qui n'étaient pas encorecomptabilisés au moment du séquestre, pour autant que le fondement juridique de la comptabilisation ait déjà existé à l'époque (consid. 4).
3. La reconnaissance du solde d'un compte courant n'exclut pas que l'on puisse se prévaloir de postes omis par inadvertance dans le calcul du solde (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 117 al. 2 CO