Regeste a
Art. 45 al. 3 CO; calcul du dommage consécutif à la perte de soutien.
Le dommage qui dérive de la perte de soutien doit être calculé de façon abstraite, par capitalisation au jour du décès du soutien (confirmation de la jurisprudence; consid. 5).
Regeste b
Art. 45 al. 3 CO; imputabilité des revenus de la fortune.
Les revenus de la fortune doivent être imputés sur la perte de soutien, quand bien même ils n'étaient pas déjà dévolus à l'entretien pendant la période de soutien (confirmation de la jurisprudence; consid. 10.4 et 10.5).
Regeste c
Art. 45 al. 3 CO; imputabilité des revenus de la fortune découlant de capitaux d'assurances de sommes.
Sont aussi sujets à imputation les revenus d'un capital versé au titre d'une assurance de sommes en raison du décès du soutien (consid. 10.7).