Regeste
Art. 173 ch. 1 et ch. 2,
Propagation résultant d'un compte rendu de presse.
1. L'imputation faite à un officier suisse d'avoir préparé un putsch en 1940, traîtreusement envers le pays, est attentatoire à l'honneur (consid. 3).
2. La propagation de propos attentatoires à l'honneur attribués à un tiers est en principe punissable, même si elle n'intervient que par le moyen d'une citation (consid. 4a).
3. a) Preuve libératoire (de la vérité ou de la bonne foi) et justification; le journaliste ne jouit en principe d'aucun privilège dans ce domaine (consid. 4b).
b) Traitement particulier des publications à contenu scientifique; les éléments de l'atteinte à l'honneur doivent être interprétés conformément à la Constitution (consid. 4c).
4. Limites du devoir de contrôler une source primaire (consid. 5).