Du point de vue de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au moment où il avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait commettre une infraction déterminée. La suite ultérieure des évènements doit au moins pour l'essentiel lui être prévisible. Ce caractère prévisible a été nié, s'agissant d'un automobiliste pris de boisson qui s'était laissé entraîner à une chasse- poursuite qui s'était terminée par des lésions corporelles, à cause du comportement fautif d'un autre usager de la route.