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Regeste

Art. 55 al. 1 CP expulsion.
L'expulsion sert d'une part à la protection de la sécurité publique et elle constitue d'autre part une véritable peine qui doit comme telle être fixée en application de l'art. 63 CP. Saisie d'un pourvoi sur ce point, la Cour de cassation pénale n'intervient que si l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir d'appréciation (consid. 1 litt. b).
Si le double caractère de l'expulsion doit être pris en considération pour fixer la peine, seule la règle posée à l'art. 41 ch. 1 al. 1 s'applique pour décider du sursis (consid. 2 litt. c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 55 al. 1 CP, art. 63 CP