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Regeste

Art. 21 al. 1 LAI, ch. 13.05* et 13.06* de l'annexe à l'OMAI.
- Liste des moyens auxiliaires dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1983. Il n'est pas contraire à la loi de subordonner à l'exigence d'une activité lucrative couvrant les besoins de l'assuré l'octroi d'une participation aux frais d'installation de plates-formes élévatrices, d'acquisition de fauteuils roulants pour monter les marches d'escalier, d'installation de rampes et d'élargissement de la porte d'entrée et de renoncer à une telle condition en ce qui concerne les monte-rampe d'escalier (consid. 1).
- L'assuré peut-il prétendre une participation aux frais d'acquisition d'un fauteuil roulant pour monter les marches d'escalier par le biais d'une contribution pour un monte-rampe d'escalier, lorsqu'il satisfait uniquement aux exigences relatives à ce dernier moyen auxiliaire? Conditions mises à l'octroi d'une telle prestation (précision de la jurisprudence). En l'espèce, les conditions d'octroi d'une contribution par le biais de frais d'installation d'un monte-rampe d'escalier sont réalisées (consid. 2).

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Referenzen

Artikel: Art. 21 al. 1 LAI