L'art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestation en particulier en respectant l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que les principes de l'égalité de traitement et de proportionnalité (consid. 6.2). Une condamnation pénale, en particulier pour escroquerie, n'est pas une condition nécessaire pour faire usage de l'art. 46 al. 2 LAA (consid. 7.3). Dans le cas particulier, au regard du principe de proportionnalité, les indemnités journalières peuvent être refusées (consid. 8.2) mais pas les prestations pour soins médicaux (consid. 8.3).