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Regeste

Art. 17 al. 1 LPE; art. 14 et annexe 7 OPB; art. 125 al. 2 et art. 133 al. 3 LAAM; art. 4 al. 1 ordonnance sur le tir; assainissement au sens du droit de la protection contre le bruit d'une installation de tir civil; allègements pour l'organisation d'exercices de tirs en dehors du service.
Le dépassement des valeurs limites d'immissions s'agissant du bruit d'une installation de tir civil est en principe acceptable au titre d'allégement de l'assainissement, de façon à ce que les tirs obligatoires puissent avoir lieu (consid. 6.1). Les exercices de tir volontaires au sens de l'ordonnance sur le tir hors du service peuvent également justifier des allégements d'assainissement dans certaines circonstances. Ils représentent toutefois un intérêt de moindre importance que les tirs obligatoires (consid. 6.5). Limitation de l'organisation de tirs comme mesure d'assainissement du bruit en prenant en compte, d'une part, l'encouragement prévu par le droit fédéral des installations collectives ou régionales et, d'autre part, l'intérêt public à la pratique de tirs hors du service (consid. 6.6). Durée de l'allégement à l'assainissement (consid. 6.7).

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Referenzen

Artikel: Art. 17 al. 1 LPE, art. 14 et annexe 7 OPB, art. 125 al. 2 et art. 133 al. 3 LAAM