Regeste
1. Art. 166 CP; violation de l'obligation de tenir une comptabilité.
Le dol éventuel suffit, du point de vue subjectif, pour réaliser les éléments constitutifs de l'art. 166 CP; le dessein de rendre le contrôle plus difficile n'est pas nécessaire (consid. 5).
2. Art. 151 CP; obtention frauduleuse d'une prestation (parcours sans billet).
Lors de l'utilisation d'un moyen de transport de masse, ouvert à tous, il n'y a pas obtention frauduleuse d'une prestation, lorsque le passager fait clairement savoir au contrôleur (occasionnel) qu'il ne dispose d'aucun titre de transport (consid. 6).