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Art. 271 CO. Annulabilité du congé qui contrevient aux règles de la bonne foi.
N'est, en principe, pas contraire aux règles de la bonne foi, au sens de l'art. 271 al. 1 CO, le congé motivé exclusivement par la volonté du bailleur d'obtenir d'un nouveau locataire un loyer plus élevé - mais non abusif selon la méthode de calcul absolue - que le loyer payé par le locataire congédié.
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Artikel: Art. 271 CO, art. 271 al. 1 CO