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Regeste

Art. 10 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017); art. 18 al. 2 let. b OLAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA.
Le droit à l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA et celui à la contribution pour les soins non médicaux selon l'art. 18 al. 2 let. b OLAA se recoupent et se complètent en partie (consid. 6.4.2). Lors de la fixation de la contribution pour les soins non médicaux à domicile selon l'art. 18 al. 2 let. b OLAA, l'allocation pour impotent doit dès lors être prise en compte dans l'évaluation du droit à la prestation. L'allocation pour impotent doit être déduite de l'ensemble des besoins en prestations d'assistance non médicales d'un point de vue temporel, respectivement de l'indemnisation à accorder à ce titre. N'est toutefois pas soumise à déduction une quote-part de 15 % pour l'acte ordinaire de la vie quotidienne "se déplacer en dehors de la maison" et de son environnement proche, lequel sort du cadre de l'art. 18 OLAA (consid. 6.5.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 18 al. 2 let. b OLAA, art. 26 LAA, Art. 10 al. 3 LAA, art. 18 OLAA

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