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Regeste a

Art. 341 al. 3, 409 al. 1 CPP; audition du prévenu; annulation et renvoi du jugement de première instance par la juridiction d'appel.
L'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause au tribunal de première instance par la juridiction d'appel n'entrent en considération qu'en présence de vices importants auxquels il ne peut pas être remédié en procédure d'appel et pour lesquels le renvoi est nécessaire afin de garantir le respect des droits des parties à la procédure. Une audition incomplète du prévenu lors des débats de première instance ne constitue pas un vice important au sens de l'art. 409 al. 1 CPP (consid. 6).

Regeste b

Art. 76 ss CPP; procès-verbal de l'audience de première instance.
Les actes essentiels de la procédure doivent être consignés de manière écrite et lisible. L'enregistrement des débats de première instance sur un support sonore, accompagné d'un bref résumé écrit du déroulement des débats ainsi que des questions et des réponses formulées, ne satisfait pas aux exigences relatives à la tenue du procès-verbal. Le vice peut être réparé par une transcription de l'enregistrement (consid. 8 et 9).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 409 al. 1 CPP, Art. 76 ss CPP