Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste

1. Art. 144, 25 CP; recel et complicité d'infraction contre le patrimoine.
Il y a concours réel entre la complicité d'infraction contre le patrimoine et le recel des biens soustraits (consid. 1).
2. Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui.
Celui qui, au cours d'une lutte (le cas échéant handicapé par du gaz lacrymogène), tente d'effectuer un mouvement de culasse pour permettre à son arme de tirer, crée un danger de mort imminent pour les personnes se trouvant immédiatement à proximité; il n'est pas nécessaire pour cela que le mouvement de culasse, respectivement le coup de feu soient intervenus (consid. 2).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 144, 25 CP, Art. 129 CP