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Regeste

Art. 126 et 127 LP; vente aux enchères publiques. Saisie de biens frappés d'un droit de gage.
L'existence d'un droit de gage en tant que tel ne s'oppose pas à lui seul à un séquestre ou à une saisie. Dans le cadre des art. 106 ss LP, un séquestre (ou une saisie) ne devient caduc que dès l'instant où un tiers a fait valoir avec succès un droit de propriété ou un autre droit à la possession excluant celui du débiteur ou du créancier séquestrant (consid. 1).
Des objets saisis doivent être réalisés par l'office, lors même qu'un tiers possède un droit de gage et qu'une convention de vente privée a été passée entre le débiteur et le créancier gagiste (consid. 2).
Les créanciers gagistes peuvent-ils invoquer l'art. 127 LP lorsque le créancier poursuivant s'en abstient?
Les frais d'une adjudication demeurent à la charge du créancier saisissant lorsque la réalisation s'est révélée caduque au regard de l'art. 126 LP (consid. 3).
C'est au créancier saisissant de demander que l'on renonce à une réalisation publique (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 126 et 127 LP, art. 106 ss LP, art. 126 LP