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Regeste

Art. 89 al. 1 let. a LTF; art. 48 al. 1 let. a PA; art. 59 LPGA; intérêt à recourir auprès du tribunal des assurances d'une partie qui n'a pas formé opposition.
En principe, seule une personne qui a participé à la procédure d'opposition est admise à la procédure de recours (consid. 4.2). Toutefois, selon l' ATF 127 V 107, si une partie a valablement formé opposition, empêchant ainsi que la décision administrative entre en force, une autre partie restée passive jusqu'alors peut également déposer un recours contre la décision sur opposition auprès du tribunal des assurances (consid. 5.2). Les conditions d'un changement de jurisprudence ne sont pas remplies (consid. 5.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 127 V 107

Artikel: Art. 89 al. 1 let. a LTF, art. 48 al. 1 let. a PA, art. 59 LPGA