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Regeste

Art. 153 al. 2 let. b LP; poursuite en réalisation de gage immobilier; entreprise agricole exploitée en commun par les époux; notification du commandement de payer.
L'art. 153 al. 2 let. b LP ne fait pas bénéficier le conjoint du poursuivi avec lequel il exploite une entreprise agricole en commun du régime applicable au logement de la famille. En l'absence d'une lacune de la loi, un exemplaire du commandement de payer dans une poursuite en réalisation du gage grevant un immeuble exploité en entreprise agricole n'a donc pas à être également notifié à ce conjoint (consid. 3).

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Artikel: Art. 153 al. 2 let. b LP