Les sondages produits par une partie pour prouver l'usage commercial d'une marque sont des moyens de preuve en tant que titres dans le cadre du procès civil. Les règles de récusation qui s'appliquent aux experts désignés par les tribunaux ne sont pas applicables à l'auteur d'un tel sondage. La proximité de celui-ci avec les parties doit toutefois être prise en compte dans le cadre de l'appréciation des preuves, de même que la conception du contenu du questionnaire, ainsi que le déroulement et la réalisation du sondage (consid. 4.5 et 4.6).