Regeste
Art. 24 et
1. La volonté d'agir peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal, et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement (consid. c; changement de jurisprudence).
2. Il suffit, pour qu'il y ait instigation, que l'instigateur approuve un projet de l'auteur principal, même s'il s'agit d'un projet proposé à titre d'alternative (consid. c).