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Regeste

Art. 322quinquies et 322sexies CP; octroi et acceptation d'un avantage.
Examen des éléments constitutifs des infractions décrites aux art. 322quinquies et 322sexies CP dans le contexte, d'une part, de l'invitation, ŕ titre essentiellement privé, d'un Conseiller d'Etat, de sa famille et de son chef de cabinet ŕ un voyage ŕ Abou Dhabi (Emirats arabes unis) ŕ l'occasion d'un Grand Prix de Formule 1 (consid. 1-3) et, d'autre part, du financement d'un sondage par le biais de versements opérés par un promoteur immobilier ŕ hauteur de 34'000 fr. sur le compte postal de l'association de soutien au Conseiller d'Etat précité (consid. 1 et 4).