Une personne qui résidait en Suisse qui quitte son domicile dans ce pays et qui commence ultérieurement, durant la même période fiscale, une nouvelle activité en Suisse en tant que frontalier, peut demander une taxation ordinaire des revenus du travail provenant de Suisse, pour autant qu'elle en remplisse les conditions fixées par la pratique. Pour le calcul du taux, les revenus du travail doivent être convertis pour la période fiscale inférieure à une année sur douze mois, conformément à l'art. 40 al. 3 LIFD. Il n'y a pas de discrimination contraire à l'ALCP (consid. 6).