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Regeste

Contrat "execution only"; détournements des avoirs du client par un employé de la banque.
Les différents contrats conclus dans le cadre d'une relation bancaire constituent un contrat mixte (consid. 4.1).
En cas de détournements des avoirs du client par un employé de la banque, le client dispose d'une action en responsabilité (Haftungsklage) contre la
banque en vertu des art. 398 al. 2, 97 et 101 CO (consid. 4.2). Ce n'est que dans deux cas, lorsque la banque n'a pas décelé le défaut de procuration du donneur d'ordre ou l'existence d'un faux, que le client dispose d'une action en exécution (Erfüllungsklage) (consid. 4.3). En l'espèce, le client dispose d'une action en responsabilité (consid. 4.4).
Calcul du dommage et faute concomitante du client dans le cadre d'une telle action (consid. 5).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 398 al. 2, 97 et 101 CO

 
 
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