Regeste
Autorisation d'exploiter un atelier de gravure de clichés pour le décalquage des heures et des noms sur les cadrans de montre. Art. 3 et 4 AIH.
1. L'autorisation est-elle nécessaire lorsque le requérant se propose de travailler seul, sans recourir à la main-d'oeuvre étrangère? Le problème est-il le même lorsque les travaux envisagés ne peuvent être effectués par un ouvrier à domicile? (consid. 1 et 2).
2. Formation que l'on doit exiger d'un graveur sur aciers qui se propose de travailler seul à titre indépendant (consid. 3 et 4).