S'agissant d'appliquer l'art. 16 al. 2 LCR à une manoeuvre encore qualifiée sous l'ancien droit de dépassement par la droite sur l'autoroute, en se déportant et en se rabattant, il convient de respecter le principe de la lex mitior et de tenir compte du nouveau droit si celui-ci sanctionne la manoeuvre de dépassement en question dans le cadre d'une procédure d'amende d'ordre (consid. 4).

Selon le ch. 314.3 de l'annexe 1 OAO, en vigueur depuis début 2021, le dépassement par la droite sur l'autoroute en déboîtant et en se rabattant, doit désormais être jugé comme une contravention passible d'une amende d'ordre dans certains cas de peu de gravité (consid. 5.4). La pratique actuelle du Tribunal fédéral (consid. 5.3) doit être adaptée en conséquence (consid. 5.5). La nouvelle disposition doit toutefois être interprétée de manière stricte et appliquée avec retenue. Une qualification et une sanction comme simple contravention passible d'une amende d'ordre n'entrent en ligne de compte qu'à titre exceptionnel (consid. 5.5.2). En l'espèce, le retrait d'admonestation viole l'art. 16 al. 2 LCR au regard de la nouvelle qualification de contravention réprimée par une amende d'ordre (consid. 5.6 et 5.7).