Conformément à l'ancien art. 45 al. 4 de la LCPubb, les décisions d'exclusion des futurs marchés publics doivent être publiées dans la Feuille officielle cantonale. Bien que cette publication se fonde sur une base légale suffisante et réponde à un intérêt public légitime (consid. 5.3.1 et 5.3.2), elle est disproportionnée et viole par conséquent le droit à la protection de la vie privée garanti par l'art. 13 Cst. (consid. 5.3.3 et 5.3.5). L'actuel art. 45a al. 4 LCPubb se prête en revanche à une interprétation conforme à ce droit fondamental, puisqu'il laisse à l'autorité compétente une marge d'appréciation appropriée concernant la manière de rendre la sanction publique (consid. 5.3.6).