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Regeste

Art. 32 al. 2 LIFD; frais d'entretien d'immeubles; déduction des frais de remise en état "d'une nouvelle construction d'un point de vue économique" (changement de pratique).
Selon l'art. 32 al. 2 LIFD, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2010, les frais d'entretien comprennent notamment les frais de remise en état d'immeubles acquis récemment (abrogation de la pratique dite Dumont). Les coûts des travaux d'un assainissement complet ou d'une transformation ou d'une extension complètes ("nouvelle construction d'un point de vue économique") sont déductibles en tant que frais de remise en état, dans la mesure où ils ont pour but, d'un point de vue dit technique objectif, de rétablir un état antérieur de l'immeuble, c'est-à-dire d'en préserver la valeur (changement de pratique; consid. 4.3-4.7).

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Referenzen

Artikel: Art. 32 al. 2 LIFD