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Regeste

Double mise à prix; sort des baux touchés par celle-ci (art. 261 CO et art. 142 LP).
La double mise à prix est admissible aussi bien pour les baux de longue durée annotés que pour ceux qui ne le sont pas (consid. 1a-d).
De tels baux ne s'éteignent pas en cas de double mise à prix, mais passent à l'acquéreur. Celui-ci peut résilier le bail pour le prochain terme légal, même s'il ne se prévaut pas d'un besoin urgent (consid. 1e).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 261 CO, art. 142 LP